Conditions générales d'utilisation

CHEQ et les solutions Chatbot de Talk-A-Bot

Ces conditions générales d'utilisation constituent un accord contraignant et décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos solutions chatbot. Sans accepter ces Conditions générales d'utilisation, nous sommes désolés, mais vous n'avez pas le droit d'utiliser nos chatbots.

En utilisant et en accédant à nos chatbots, vous vous engagez à accepter : les présentes Conditions générales d'utilisation, et la Politique de confidentialité applicable.

Dans le cas de solutions chatbot individuelles, les réglementations et politiques de nos Clients (telles que les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité) constituent également des conditions contraignantes.

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence ; dans le cas contraire, votre consentement n'est valable qu'avec l'approbation de votre représentant légal, qui doit être obtenue avant de commencer à utiliser nos Solutions Chatbot.

Définitions

Dans ces Conditions générales d'utilisation, les définitions suivantes s'appliquent :

"Conditions générales d'utilisation" désignent la version la plus récente de ce document au moment de l'utilisation de nos chatbots.

"CHATBOT" et/ou "SOLUTION CHATBOT" désigne un programme conversationnel doté d'une intelligence artificielle qui mène un dialogue individuel par des méthodes auditives ou textuelles. De tels programmes sont souvent conçus pour simuler de manière convaincante le comportement d'un être humain en tant que partenaire de conversation. Les chatbots sont généralement utilisés dans les systèmes de dialogue à diverses fins pratiques, notamment le service client ou l'acquisition d'informations. Aujourd'hui, la plupart des chatbots sont accessibles via des applications de messagerie telles que Facebook Messenger ou Rakuten Viber, ou via les applications et sites web (widgets web) d'organisations individuelles. Les chatbots peuvent être classés en catégories d'utilisation telles que le commerce conversationnel (e-commerce via chat), l'analyse, la communication, le support client, le design, les outils de développement, l'éducation, le divertissement, la finance, l'alimentation, les jeux, la santé, les ressources humaines, le marketing, les actualités, le personnel, la productivité, le shopping, le social, le sport, le voyage et les utilitaires.

"FRAMEWORK CHATBOT" désigne le contenu passé, présent et futur d'un logiciel et les fonctionnalités, technologies, produits et services associés développés par Talk-A-Bot, y compris, mais sans s'y limiter, le design et la structure, les textes, images, photographies, illustrations, compilations, matériel graphique, diffusions, slogans publicitaires, bases de données, informations propriétaires, tous les éléments de la Solution Chatbot protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit (y compris les codes source et objet) et tout autre matériel pouvant être associé à Talk-A-Bot et à nos Chatbots et à CHEQ lui-même, l'agencement, le choix et la séquence des éléments au sein de la solution chatbot, les caractéristiques principales du design, toutes les marques, services protégés, dénominations sociales, logos, noms de domaine, brevets et tous les produits intellectuels protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété et qui sont la propriété de Talk-A-Bot.

"CHEQ" désigne une Solution Chatbot spéciale principalement conçue sur mesure pour soutenir la communication des cercles internes (telle que la communication B2B, la communication des employés) développée par Talk-A-Bot et fonctionnant sur différentes Plateformes.

"Talk-A-Bot" désigne un prestataire de services chatbot innovant de type start-up, propriétaire unique et exploitant de ses Solutions Chatbot développées, Talk-A-Bot Société à Responsabilité Limitée (siège : Pusztaszeri road 5., 2e étage 1, Budapest H-1025 ; N° d'enregistrement : 01-09-286391 ; N° fiscal : 25735967-2-41 ; Site web : https://talkabot.net/ ; E-mail : info@talkabot.net).

"Client" est généralement une entité juridique ou un espace de travail qui a conclu un accord de service chatbot individuel séparé avec Talk-A-Bot.

"Utilisateur" désigne toutes les personnes qui interagissent directement ou indirectement avec nos chatbots sur l'une des Plateformes disponibles, que ce soit en utilisant leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone ou leur profil de réseau social.

"UTILISATEUR PROFESSIONNEL" désigne les personnes physiques utilisant nos chatbots qui sont associées à nos Clients dans tout type de relation (tels que les employés, abonnés, clients ; autres parties intéressées, fournisseurs, agents commerciaux des Clients) et qui se sont inscrites ou abonnées en utilisant une adresse e-mail liée au Client sur les plateformes sociales de nos Clients ou leur propre site web, ou qui ont reçu une invitation de leur espace de travail, le Client, à des fins d'inscription et d'abonnement.

"UTILISATEUR ADMINISTRATEUR" désigne les personnes utilisant la surface d'administration de nos Solutions Chatbot qui sont associées à nos Clients et supervisent les tâches d'administration en ce qui concerne nos solutions chatbot.

"ACCORD DE SERVICE CHATBOT INDIVIDUEL" désigne le contrat entre les Clients et Talk-A-Bot.

"Plateforme" désigne l'environnement d'interface où les Utilisateurs peuvent utiliser nos chatbots et consulter le Contenu, tel que Viber, Messenger, WhatsApp, Telegram ou widget web.

"DONNÉES" désignent les informations ou le Contenu téléchargé, publié, transmis ou autrement mis à disposition par les Utilisateurs ou aux fins de l'exploitation de nos chatbots par les Clients, via nos chatbots, y compris les messages, fichiers, commentaires, textes personnalisés rédigés par les Utilisateurs, informations de profil, nom d'utilisateur, métadonnées et données de jeton, avatar, pays, langue, coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant individuel, identifiant interne, poste, lieu de travail fournis par nos Clients et Utilisateurs.

"Contenu" désigne l'ensemble du chatbot et toutes les informations, textes, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, œuvres de toute nature, et informations ou autres matériaux qui sont publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition via les chatbots.

"GDPR FLOW" désigne le Contenu d'ouverture et les étapes d'introduction ainsi que la politique de confidentialité applicable et toutes les informations sur la manière dont les données personnelles sont gérées et contrôlées lors de l'utilisation de nos Chatbots mis à disposition sur la Plateforme. Les Utilisateurs doivent fournir leur consentement – qui est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par un acte positif clair, signifie son accord au traitement de données à caractère personnel la concernant – au traitement des données personnelles et les Utilisateurs doivent avoir accès à la politique de confidentialité applicable lorsqu'ils commencent à utiliser nos Chatbots ; de temps en temps, les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour de la politique de confidentialité applicable.

Accord intégral

À moins que Talk-A-Bot et le Client ne concluent un Accord de Service Chatbot Individuel, le présent Accord constitue, avec la politique de confidentialité applicable, l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet.

Dans le cas où Talk-A-Bot et le Client concluent un Accord de Service Chatbot Individuel, la personne signant au nom du Client déclare et garantit que le Client a valablement conclu l'Accord de Service Chatbot Individuel avec Talk-A-Bot et a le pouvoir juridique de le faire.

Actuellement, les parties sont des contractants indépendants. L'Accord de Service Chatbot Individuel ne crée pas de partenariat, franchise, joint-venture, agence, relation fiduciaire ou relation d'emploi entre les parties. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du Contrat.

Conditions générales d'utilisation de nos Chatbots

3.1. La manière d'utiliser nos Chatbots

• Talk-A-Bot fournit aux Utilisateurs l'accès à la Solution Chatbot.
• Les Clients peuvent définir dans l'Accord de Service Chatbot Individuel les éléments suivants relatifs au chatbot : les langues et Plateformes utilisées, les sujets et questions que les Utilisateurs peuvent adresser au chatbot, les réponses aux questions et sujets modèles auxquels le chatbot répondra lors de certaines interactions.
• Si les Utilisateurs s'inscrivent à un chatbot en utilisant leur domaine de messagerie d'entreprise, le Client peut à tout moment modifier les rôles des Utilisateurs sur le lieu de travail et exercer autrement ses autres droits (tels qu'annuler l'accès au Chatbot lorsque l'Utilisateur n'est plus lié au Client pour quelque raison que ce soit) et toute politique applicable.
• Les Clients peuvent afficher des informations sur leurs propres publicités et offres spéciales ainsi que celles de leurs partenaires contractuels.
• Les Clients accordent à Talk-A-Bot le droit d'utiliser leur nom de société et leur logo comme référence à des fins de marketing ou de promotion sur notre site web et dans d'autres communications publiques ou privées avec nos développeurs et clients existants ou potentiels, sous réserve des directives standard d'utilisation des marques fournies à Talk-A-Bot.
• Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu ou des informations à la Plateforme, tels que des messages ou des fichiers, et le Client peut exclusivement donner des instructions à Talk-A-Bot sur ce qu'il faut faire avec ce contenu et l'Utilisateur qui soumet ce contenu.
• Lorsqu'ils commencent à utiliser nos chatbots, les Utilisateurs sont informés des politiques pertinentes pour l'utilisation des chatbots, y compris le traitement des données personnelles.
• Talk-A-Bot et le Client se réservent le droit de refuser l'accès aux chatbots et de supprimer le Contenu sans assumer aucune obligation à cet égard.
• Talk-A-Bot se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales d'utilisation et toutes les politiques applicables à tout moment en modifiant cette page, car nos Services Chatbot évoluent encore.
• Talk-A-Bot et les Clients se réservent le droit de mettre à jour la politique de confidentialité applicable du chatbot à tout moment en modifiant le GDPR Flow du chatbot utilisé ; les Utilisateurs seront informés de ces changements car les politiques mises à jour doivent être acceptées avant de continuer à utiliser les chatbots.

3.2. Conditions supplémentaires de CHEQ

• Les Utilisateurs ne peuvent accéder à nos chatbots que sur invitation reçue de nos Clients approuvant l'utilisation du chatbot et fournissant certaines informations pour identifier que les Utilisateurs sont associés aux Clients.
• Les Clients peuvent fournir à Talk-A-Bot et/ou au chatbot un identifiant individuel (tel qu'un jeton, certains chiffres d'un numéro d'identification ou fiscal associé au Client) à des fins d'identification.
• Les Clients peuvent également charger des Utilisateurs Administrateurs de l'accès au chatbot (différents niveaux d'accès avec différents mots de passe administrateur peuvent être utilisés).
• Les Utilisateurs Administrateurs se connectent à la Plateforme avec le mot de passe fourni ; il est conseillé de changer le mot de passe lors de la première connexion à CHEQ.
• Les Clients peuvent demander des Avatars uniques ou utiliser des Avatars fournis par Talk-A-Bot (photo de profil).
• Les Utilisateurs Administrateurs peuvent changer leurs Avatars parmi l'ensemble proposé.
• Sur la Plateforme, les Clients et leurs Utilisateurs Administrateurs peuvent : créer et envoyer des messages à des groupes cibles et à des individus ; analyser, lister et organiser les messages envoyés ; utiliser le HCC (chatbot hybride – en plus des messages automatiques, un Utilisateur Administrateur autorisé peut répondre et réagir aux interactions des Utilisateurs dans une fenêtre de chat individuelle) ; utiliser le tableau de bord pour lister toutes les données du chatbot.

3.3. Acceptation par l'utilisateur

En acceptant ces Conditions d'utilisation, les Utilisateurs :

• Ne peuvent utiliser les chatbots que pour les finalités autorisées par les Conditions générales d'utilisation.
• Accordent à Talk-A-Bot et au Client le droit d'utiliser tout contenu qu'ils soumettent via les chatbots dans la mesure nécessaire pour que Talk-A-Bot et le Client fournissent le service aux Utilisateurs.
• Consentent expressément à recevoir des communications de service et des messages administratifs liés à l'utilisation du chatbot.
• Consentent à ce que Talk-A-Bot et le Client puissent traiter via les chatbots leurs données personnelles fournies par les Utilisateurs ou absolument essentielles au fonctionnement des fonctions du chatbot.
• Ne se voient pas accorder le droit d'utiliser les images, signes, logos, marques ou emblèmes utilisés dans le chatbot.

3.4. Restrictions

L'utilisation non autorisée du chatbot n'est pas autorisée. Les Utilisateurs :

• Ne sont pas autorisés à modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, diviser ou décrypter en tout ou en partie la solution chatbot ou les informations acquises lors de son utilisation.
• Ne peuvent pas effectuer d'activité susceptible d'interférer avec la solution chatbot (ou avec les serveurs et réseaux qui transmettent des informations lors de l'utilisation et/ou sont connectés au chatbot).
• N'acquièrent pas le droit de copier, distribuer, vendre ou louer des parties de la solution chatbot appartenant à Talk-A-Bot.
• Ne sont pas autorisés à décrypter la solution chatbot ou à tenter d'obtenir ou de dériver autrement le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire.
• N'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle ni le contenu accessible sur et provenant du chatbot.
• Ne sont pas autorisés à contourner les limitations techniques du chatbot.
• Ne sont pas autorisés à modifier, effectuer une ingénierie inverse ou altérer autrement le chatbot.
• Ne sont pas autorisés à utiliser le bot de quelque manière interdite par la loi, la réglementation, l'ordonnance gouvernementale ou le décret.
• Il leur est interdit d'utiliser le bot pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits légaux d'autrui.
• Ne sont pas autorisés à se livrer à une activité fausse ou trompeuse ou nuisible à autrui ou au chatbot.
• Ne sont pas autorisés à partager du contenu inapproprié, de la publicité, du spam, des logiciels espions ou des logiciels malveillants.
• Ne sont pas autorisés à obtenir (ou tenter d'obtenir) un accès non autorisé à un service, des données, un compte ou un réseau par quelque moyen que ce soit.
• Ne sont pas autorisés à utiliser le chatbot ailleurs que sur la Plateforme où le chatbot a été mis à disposition.
• Ne sont pas autorisés à supprimer, modifier ou altérer tout avis ou lien intégré dans le bot.
• Il leur est interdit de dégrader ou de compromettre la sécurité de quelque manière que ce soit.
• Il leur est interdit de transmettre des virus ou tout autre code susceptible d'endommager, d'interférer avec ou d'exproprier un système ou des Données.

3.5. Reconnaissances de l'utilisateur

L'Utilisateur prend acte de ce qui suit :

• Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur compte.
• Talk-A-Bot et les Clients ne seront pas tenus responsables des dommages ou pertes pouvant résulter de l'incapacité des Utilisateurs à protéger leurs informations de connexion, y compris leur mot de passe.
• Si lors de l'utilisation du chatbot, les données personnelles d'un tiers sont enregistrées, il incombe aux Utilisateurs d'obtenir le consentement requis pour que les données de cette personne soient traitées et transférées au chatbot.
• Le responsable du traitement des données est le Client ; Talk-A-Bot est généralement le sous-traitant des données mandaté par le Client pour traiter les données en son nom.
• Le personnel de Talk-A-Bot et du Client engagé dans l'exploitation du chatbot peut prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs à condition que cela soit absolument nécessaire pour atteindre la finalité de l'utilisation des données.
• Le traitement des données est volontaire ; la base juridique du traitement des données personnelles est le consentement volontaire des Utilisateurs en vertu du RGPD, de plus amples informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
• Afin de faire fonctionner certaines fonctions du chatbot, nous travaillons avec des tiers et des prestataires de services externes, car il est essentiel que les données personnelles des Utilisateurs soient transmises à ou utilisées via ces parties.

3.6. Responsabilités de Talk-A-Bot

Talk-A-Bot est responsable de :

• La fourniture et le support des services.
• La mise à disposition des solutions chatbot au Client et à ses Utilisateurs finaux autorisés telle que décrite dans l'Accord de Service Chatbot Individuel.
• Ne pas utiliser ou traiter les Données Personnelles à quelque fin que ce soit sans les instructions écrites préalables des Clients et des Utilisateurs.
• Ne pas diminuer matériellement la fonctionnalité des Solutions Chatbot tant que l'Accord de Service Chatbot Individuel est en vigueur.
• Déployer des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Solutions Chatbot disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exclusion des temps d'arrêt planifiés.
• Faire de son mieux pour la sécurité et la protection des données.

Sécurité et protection des données

Tout en offrant une expérience utilisateur de haute qualité, la sécurité et la protection des données ont toujours été une priorité élevée pour Talk-A-Bot. Afin de maintenir un environnement chatbot privé, confidentiel et sécurisé, nous prenons les mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables, telles que des mesures de prévention de l'accès non autorisé, de l'utilisation, de la modification, de la suppression et de la divulgation des Données Personnelles. Nous visons à choisir nos partenaires capables de garantir le maintien de pratiques similaires de sécurité et de protection des données.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure de couvrir tous les aspects de la protection de nos chatbots. Par exemple, les Clients et les Utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de sécurité et de protection adéquates lorsqu'ils sont en possession ou sous le contrôle de données personnelles. La protection des données doit être essentielle pour tous. Nous ne sommes pas responsables de ce que les Clients font avec les Données des Utilisateurs, et nous ne sommes pas responsables des mauvaises pratiques de gestion des données des Utilisateurs et des Clients, du réseau et du système d'exploitation et des logiciels de leurs serveurs web, bases de données et systèmes informatiques, de la configuration appropriée, du fonctionnement et du stockage sécurisés.

Talk-A-Bot se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge nécessaire si quelque chose viole le fonctionnement sécurisé des chatbots. Talk-A-Bot vise à minimiser la portée des données demandées et utilisées uniquement à celles qui sont requises et appropriées pour le fonctionnement fonctionnel de nos chatbots.

Nous avertissons les Utilisateurs de ne pas fournir d'informations personnelles sensibles, privées et confidentielles, telles que des numéros de carte de crédit ou des mots de passe, à moins qu'elles ne soient spécifiquement nécessaires pour la fonction légitime du chatbot. Nous demandons à nos Clients d'informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données sont utilisées et de fournir un accès public et facile à la politique de confidentialité applicable qui explique clairement comment le chatbot collecte, utilise, traite et stocke les Données, et quel contrôle les Utilisateurs ont sur leurs Données.

Dans le cadre de l'exploitation des chatbots, Talk-A-Bot et les Clients pourraient traiter les données suivantes et les chatbots pourraient accéder aux fonctions suivantes de l'appareil que les Utilisateurs utilisent :

• Dans le cas de Viber : nom, nom d'utilisateur Viber, Avatar, Pays, Langue, votes de sondage, vidéos téléchargées, images téléchargées, textes personnalisés rédigés par les utilisateurs, événements utilisateurs définis par Viber.
• Dans le cas de Messenger : identifiant utilisateur, adresse e-mail, données personnelles figurant dans le texte de l'e-mail, numéro de téléphone, données des personnes de contact, identifiant utilisateur donné par le Client pour identifier l'utilisateur autorisé, identifiant Facebook ou carnet d'adresses, identifiant de l'appareil, données GPS pour la position actuelle, informations de cellule, photo de profil.

Licence

Sous réserve des restrictions ci-dessous, Talk-A-Bot fournit le chatbot pour une utilisation personnelle non commerciale, non exclusive, non transférable et restreinte, et le chatbot ne peut être utilisé à aucune autre fin sans le consentement écrit préalable de Talk-A-Bot. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les exigences de droit d'auteur, informations et restrictions qui peuvent se trouver dans toute partie du chatbot.

L'Utilisateur ne peut pas altérer, supprimer ou masquer toute marque de droit d'auteur, marque déposée, brevet ou marque similaire dans le chatbot, y compris dans les parties téléchargeables, transférées, présentées ou imprimées du chatbot ou les parties reproduites par tout autre moyen. Les Utilisateurs et les Clients s'engagent à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du chatbot à moins que Talk-A-Bot n'ait fourni une autorisation écrite expresse à cet effet. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions générales d'utilisation sont par les présentes réservés.

Conditions générales

Les chatbots sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Talk-A-Bot ne donne aucune garantie concernant (i) la capacité des Utilisateurs à utiliser le chatbot, (ii) la satisfaction des Utilisateurs à l'égard du chatbot, (iii) que le chatbot sera disponible à tout moment, sans interruption et sans erreur, et (iv) que les bogues ou erreurs du chatbot seront corrigés immédiatement.

Talk-A-Bot n'est ni responsable ni redevable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du chatbot. Les Utilisateurs sont en mesure de remédier à leur insatisfaction à l'égard du chatbot en cessant de l'utiliser.

Les Utilisateurs acceptent (i) de ne pas agir d'une manière qui risque d'endommager, de désactiver ou de surcharger nos Solutions Chatbot et leur infrastructure ; (ii) de ne pas distribuer quoi que ce soit contenant un virus informatique ou tout code, fichier ou programme logiciel destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du chatbot ou de son infrastructure.

Le Contenu et les Utilisateurs seront supprimés si Talk-A-Bot ou ses Clients déterminent à leur seule discrétion qu'ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales d'utilisation.

Divisibilité

Si une disposition ou une partie du présent Accord est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable en tout ou en partie, en vertu de toute loi applicable, cette disposition ou partie sera réputée ne pas faire partie du présent Accord, mais la légalité, la validité et l'applicabilité du reste de l'Accord ne seront pas affectées.

Renonciation

Aucun manquement, retard ou exercice partiel de la part de l'une ou l'autre Partie d'un droit ou recours en vertu du présent Accord ne sera interprété ou ne fonctionnera comme une renonciation à celui-ci, à moins qu'il ne soit fait par écrit signé par la partie renonçante, et cette renonciation ne sera effective qu'en ce qui concerne l'obligation spécifique décrite. La renonciation par l'une des Parties à une violation d'une disposition du présent Accord par l'autre Partie ne fonctionnera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à une violation ultérieure de la même disposition ou d'une autre disposition du présent Accord. Les droits et recours prévus dans le présent Accord sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs de tout droit ou recours prévu par la loi.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Talk-A-Bot n'aura de responsabilité découlant de ou liée aux Conditions générales d'utilisation envers les Utilisateurs, les Clients ou tout tiers pour tout bénéfice ou revenu perdu ou pour perte de revenus, perte de données ou perte financière attribuable au chatbot ou pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, couvrant ou punitif dépassant le montant total que les Clients ont payé pour nos Services en vertu de l'Accord de Service Chatbot Individuel dans les trois (3) mois précédant le dernier événement donnant lieu à responsabilité ou 100 USD, le montant le plus élevé étant retenu.

La limitation de responsabilité indiquée ci-dessus s'applique à : (i) tout ce qui est lié au Chatbot et aux Services Chatbot ; (ii) les réclamations pour rupture de contrat, garantie, condition ; responsabilité stricte, négligence ou autre délit ; violation d'une loi ou d'un règlement ; enrichissement sans cause ; ou en vertu de toute autre théorie ; le tout dans la mesure permise par la loi applicable ; (iii) les cas où ce recours ne compense pas entièrement toutes les pertes.

Force majeure

Ni Talk-A-Bot ni ses Clients ne seront responsables en raison d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations en raison d'événements échappant au contrôle raisonnable d'une partie, pouvant inclure des attaques par déni de service, une défaillance d'un fournisseur d'hébergement tiers ou d'un fournisseur de services publics, des grèves, des pénuries, des émeutes, des incendies, des cas de force majeure, des guerres, du terrorisme et des actions gouvernementales.

Cession

Aucune des parties ne peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. En cas de violation de la présente section, la partie non cessionnaire est en droit de résilier le contrat entre les Parties par notification écrite à la partie cessionnaire. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat et les présentes Conditions générales d'utilisation lieront et bénéficieront aux parties, à leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés.

Produits tiers et prestataires de services externes

Les Services Chatbot de Talk-A-Bot comprennent des Plateformes que des tiers peuvent utiliser pour développer des applications et des logiciels. Bien que ces produits tiers offrent une expérience utilisateur supplémentaire et des fonctions supplémentaires, veuillez également garder à l'esprit que ces parties externes ont accès à toutes les Données qui seront partagées.

Comme ce ne sont pas nos services, nous ne garantissons ni ne soutenons les activités des produits tiers et des prestataires de services externes. Talk-A-Bot ne sera pas responsable de toute utilisation, divulgation, modification ou suppression de Données qui sont transmises à, ou auxquelles accède, un tiers et son produit. En fin de compte, les Utilisateurs et les Clients décideront d'utiliser ou non ces produits, et s'ils décident de les activer, ils sont seuls responsables de toute utilisation de produits tiers via des prestataires de services externes.

Talk-A-Bot n'aura aucune responsabilité de quelque manière que ce soit pour la conduite des Plateformes publiques de tiers qui servent d'interface utilisateur pour accéder au Service Chatbot ou pour tout changement de leurs politiques.

De tels Prestataires de Services Externes sont par exemple :

• Facebook Ireland Ltd. (Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Ireland)
• Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States of America)
• Apple Inc. (1 Infinite Loop, Cupertino, California, USA, 95014)
• Viber Media S.à r.l. (2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg)
• Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA)

Durée du contrat et résiliation

Dans le cas d'un abonnement Utilisateur, le contrat continue jusqu'à sa résiliation libre par l'une ou l'autre des parties, Talk-A-Bot et/ou l'Utilisateur.

Dans le cas de CHEQ, lorsqu'un Utilisateur s'est abonné en utilisant une adresse e-mail liée au Client ou a reçu une invitation du Client, le contrat continue jusqu'à sa résiliation libre par l'une ou l'autre des parties, Talk-A-Bot et/ou l'Utilisateur, le Client auquel l'Utilisateur est associé.

Dans le cas d'un abonnement Client, le contrat reste en vigueur tant que l'Accord de Service Chatbot Individuel est en vigueur entre les parties. Tous les abonnements utilisateurs sont résiliés si le Contrat expire ou est résilié.

Talk-A-Bot ou le Client peut résilier le Contrat par notification à l'autre partie si l'autre partie viole matériellement le Contrat et que cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification de la violation par la partie non fautive.

Le Client est responsable de ses Utilisateurs Finaux autorisés, y compris pour toute violation du présent Contrat causée par eux. Talk-A-Bot peut résilier le Contrat immédiatement par notification au Client si Talk-A-Bot croit raisonnablement que le Client ou ses Utilisateurs Autorisés sont en violation de la loi applicable.

En cas de résiliation pour cause par nous, le Client paiera tous les frais impayés couvrant le reste de la durée de l'Accord de Service Chatbot Individuel immédiatement après la date effective de résiliation. En aucun cas la résiliation ne libérera le Client de l'obligation de payer les frais qui nous sont dus pour la période antérieure à la date effective de résiliation.

Néanmoins, si Talk-A-Bot ou nos Clients estiment que les Utilisateurs font un usage non autorisé du chatbot ou que les Utilisateurs sont en violation de ces conditions, ils peuvent suspendre ou mettre fin à l'accès des Utilisateurs au chatbot avec ou sans préavis. Cela peut entraîner une perte de vos données stockées dans le chatbot.

Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la Hongrie et toute action en justice ou procédure relative au présent Accord sera portée devant les tribunaux hongrois.